Version du 18 juillet 2026
1. Qui sommes-nous ?
Le site syla-livres.fr (« Syla ») est édité par Matthias Eguren, entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 106 007 693, établi à Moissac (France). Coordonnées complètes en page Mentions légales ; contact : page contact ou contact@syla-livres.fr.
2. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site Syla — librairie numérique d'auteurs et autrices indépendants — et les achats de livres numériques (ebooks) qui y sont proposés : consultation des œuvres, achat, lecture en ligne, compte lecteur ou auteur, salon communautaire et dépôt de manuscrits. Toute utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions.
3. Les livres et les prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Le premier chapitre de chaque livre est consultable gratuitement avant tout achat : nous vous invitons à le lire pour acheter en connaissance de cause.
4. Achat et livraison
Le paiement est traité par notre partenaire Payhip Ltd (Londres, Royaume-Uni), qui encaisse la transaction en qualité de revendeur du livre, applique la TVA en vigueur et émet le justificatif d'achat. Les conditions de Payhip s'appliquent à la transaction de paiement.
La livraison est immédiate : dès la confirmation du paiement, l'acheteur reçoit un lien de téléchargement du livre (formats EPUB et PDF). S'il dispose d'un compte Syla créé avec la même adresse e-mail que celle de l'achat, le livre est également ajouté à sa bibliothèque en ligne, où il peut être lu directement sur le site, avec reprise automatique de la lecture. Si l'accès en ligne n'apparaît pas rapidement, contactez-nous : il sera activé manuellement.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat avec l'accord exprès du consommateur, lequel reconnaît perdre son droit de rétractation. En validant sa commande, l'acheteur consent à la fourniture immédiate du livre et renonce à son droit de rétractation. En cas de fichier défectueux ou d'impossibilité d'accès, écrivez-nous : le fichier sera remplacé ou l'achat remboursé.
6. Compte, bibliothèque et liseuse
La création d'un compte est gratuite et réservée à un usage personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. La bibliothèque en ligne et la liseuse sont des services d'accompagnement de vos achats : ils sont fournis « en l'état » et peuvent évoluer ; vos fichiers téléchargés (EPUB/PDF) restent dans tous les cas votre exemplaire. Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions, après information de son titulaire sauf urgence.
7. Salon communautaire
Le salon de lecture est public en lecture ; la participation est réservée aux membres. En y écrivant, vous vous engagez à rester courtois·e et respectueux·se : sont notamment interdits les propos illicites, haineux, diffamatoires, le harcèlement, le spam et la divulgation de données personnelles d'autrui. Les messages sont modérés : l'équipe Syla peut supprimer tout message contraire à ces règles et, en cas de manquements répétés ou graves, supprimer le compte concerné. Chacun reste responsable de ses propres messages.
8. Auteurs et autrices — dépôt de manuscrits
- Le dépôt d'un manuscrit via la page Publier est gratuit et sans engagement. Chaque dépôt est relu par l'équipe Syla, qui l'accepte ou le refuse avec un motif, en principe sous 7 jours.
- En déposant une œuvre, l'auteur·rice certifie en détenir l'intégralité des droits et garantit qu'elle ne contient aucun contenu illicite.
- En cas d'acceptation, la publication est régie par les Conditions de l'auteur·rice, sur la base d'un reversement de 78 % du prix de vente à l'auteur·rice (les frais du prestataire de paiement étant supportés par Syla sur sa part).
- Les auteurs et autrices conservent l'intégralité de leurs droits sur leurs œuvres.
9. Propriété intellectuelle
L'achat d'un ebook confère une licence de lecture strictement personnelle, non exclusive et non cessible. Toute reproduction, diffusion, partage de fichiers ou revente est interdite. Les contenus du site (textes, visuels, marque Syla) sont protégés ; toute réutilisation nécessite notre accord écrit.
10. Responsabilité et disponibilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'accès continu au site, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, incidents techniques, prestataires tiers). Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ni en cas de force majeure. Rien dans les présentes ne limite les droits que la loi accorde aux consommateurs.
11. Litiges et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d'abord : la quasi-totalité des situations se règle à l'amiable.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement auprès de Syla (contact@syla-livres.fr).
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
12. Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes conditions : page contact.