Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juillet 2026.

Document de travail. Cette page est une base rédigée pour préparer la mise en ligne. Faites-la relire et compléter par un professionnel du droit avant publication (mentions légales, société, SIRET…).

1. Objet

Syla est une plateforme de vente de livres numériques (ebooks) écrits par des auteurs et autrices indépendants. Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site ainsi que les relations entre la plateforme, les lecteurs et les auteurs.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Chaque auteur fixe librement le prix de son livre, entre 0,99 € et 29,99 €. Le premier chapitre de chaque livre est consultable gratuitement avant tout achat.

3. Commande et livraison

Le paiement est exigible à la commande. Après confirmation du paiement, l'ebook (formats PDF et EPUB) est immédiatement disponible au téléchargement et ajouté à la bibliothèque du compte de l'acheteur.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni immédiatement après l'achat avec l'accord exprès du consommateur. En validant sa commande, l'acheteur reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès le téléchargement. En cas de fichier défectueux, contactez-nous : le fichier sera remplacé ou remboursé.

5. Auteurs et autrices

6. Propriété intellectuelle

Les auteurs conservent l'intégralité de leurs droits sur leurs œuvres. L'achat d'un ebook confère à l'acheteur une licence de lecture personnelle, non exclusive et non cessible. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.

7. Contact

Pour toute question relative à une commande : page contact.